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022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7013-1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées014-4882-83
Présentation d'une demande au Programme de réhabilitation orale et maxillo-faciale (PROM)Le formulaire permet au fournisseur d'aiguiller le patient en vue d'une évaluation pour le programme. Les établissements hospitaliers s'en serviront pour consigner l'admissibilité du patient.003-0164
Règlement d'emprunt pour une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 3016-1938
Autoévaluation des comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples003-0190
Avis de la recommandation de l'ingénieur de ne pas construire des installations de drainageAvis qu'un ingénieur nommé par le conseil avec une pétition pour installations de drainage a recommandé de ne pas construire2202
Déclaration solennelle sur l'envoi d'un dernier avisIl s'agit du formulaire 4 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2206
Vente de biens-fonds aux enchères publiquesIl s'agit du formulaire 8 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).003-0202
Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainageAvis aux personnes concernées par une demande de réparation ou d'entretien, conformément à l'art. 74 et par. 79(1) ode la Loi sur le drainageon00182
Pension alimentaire pour le demandeur/requérant – Formulaire HFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire pour le demandeur/requérant.013-0231s
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
