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014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrablesFormulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.004-0408
Formulaire 1 - Demande d'approbation d'exproprier un bien-fondsUne autorité expropriante utilise ce formulaire pour demander l'approbation de son projet d'expropriation d'un bien-fonds en vertu de la Loi sur l'expropriation.002-1984
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Formulaire de déclarationCe formulaire, utilisé par des entrepreneurs nécessitant une cote de sécurité, a pour but l'obtention d'une déclaration concernant les condamnations et/ou accusations en instance.021-0502
Fêtons l'ontario 2017 – foire aux questionsLa foire aux questions fournit les réponses aux questions usuelles que les demandeurs pour le programme Fêtons l'Ontario 2017 peuvent se poser.5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifReconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).2202
Déclaration solennelle sur l'envoi d'un dernier avisIl s'agit du formulaire 4 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).003-0185
Avis général d'appel devant le Tribunal par des pétitionnaires ou des propriétairesAvis que des pétitionnaires ou propriétaires ont fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires ruraleson00184
Statut de l'enfant et déclaration financière – Formulaire JFournir des renseignements au sujet du statut et de la situation financière de l'enfant pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants.006-3022
Profil de l'entrepriseLe formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.021-0516
Formulaire de demande de projet 2018 - Demande annuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminaleFormulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
