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004-0457
Demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances004-0456
Réponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assuranceson00435
Entente d’accès au Portail pour les partenaires du REOLe Portail pour les partenaires du Registre des entreprises de l'Ontario (Portail pour les partenaires du REO) définit les modalités d’accès au Portail pour les partenaires du REO et de son utilisation, ainsi que les renseignements, les produits et les services décrits sur le Portail pour les partenaires du REO ou qui doivent être obtenus par l’entremise du Portail pour les partenaires du REO.002-5253
Demande de publication dans la Gazette de l'Ontario pour les clients externesCe formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.3025
Registre des déplacementsLes travailleurs indépendants bénéficiaires de l'aide sociale sont tenus de conserver et de soumettre un relevé des déplacements professionnels indiquant le kilométrage des véhicules personnels utilisés dans leur entreprise, à condition que le déplacement soit nécessaire à l'entreprise et que le but du déplacement soit de générer un revenu.014-4891-84
Demande de divulgation des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant un particulier présentée par un tiersLe formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.on00469
Lettre de Crédit IrrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur des normes d’emploi en fiducie.014-4890-84
Demande d'accès à des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement par un particulier ou son mandataire spécialLe formulaire est rempli pour demander des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement.on00510
Formulaire d’aiguillage pour patients en consultation externeCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation externe du CPRI. Lorsqu’une demande de consultation externe est reçue, une équipe clinique travaille avec le spécialiste orienteur et les partenaires communautaires pour recueillir des renseignements sur l’aiguillage et la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune aiguillé.016-1933
Modèle de tenue de registreModèle de tenue de registre - Le présent outil d'orientation permet à l'employeur de tenir un registre de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail fournie à ses travailleurs et superviseurs. Le présent outil d'orientation est un exemple qui peut être utilisé comme modèle.130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)002-5208
Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privéeLe formulaire 5208 est un modèle d'entente entre un chercheur et une institution, qui garantit la sécurité et la confidentialité de renseignements personnels qui peuvent être divulgués à des fins de recherche.014-4580-64
Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmesLe Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes doit être utilisé par les laboratoires accrédités et propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable à l'appui des avis écrits devant être soumis en cas de problème de contamination de l'eau des petits réseaux d'eau potable.003-0192
Avis général d'appel devant le Tribunal par une municipalité, un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles, un office de la voirie ou des services publicsAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales016-1966
Formulaire de réclamation - Loi de 2015 sur la protection des enfants artistesPermettre aux enfants artistes, à leur père, à leur mère ou à leur tuteur légal de soumettre une réclamation en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes, qui fixe les exigences minimales pour les employeurs et les enfants artistes, leur père, leur mère ou leur tuteur légal.014-1903-67
Déclaration de soutien pour l'inscription d'un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnelson00154
Formulaire d'un avis public de demandeLe formulaire d'avis public de demande au paragraphe 0.4 (1) du Règl. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, est pour un demandeur d'un permis ou d'un permis d'agrégats pour aviser les propriétaires fonciers à moins de 120 m d'une fosse ou d'une carrière projetée, d'afficher l'avis dans un journal et d'afficher sur une pancarte à l'emplacement proposé (licence uniquement).5299
Modifier l'enregistrement du nom commercial d'une société en nom collectif vers une société en commandite - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une société en nom collectif ou une société en commandite en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.010-37-0373
Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes - Formulaire de mise en candidaturePour permettre à quiconque de nommer une équipe de sécurité dans les écoles et l'acceptation pour les Prix du premier ministre pour l'acceptation écoles utilisant une forme qui est facile à remplir et comprend des champs obligatoires qui permettront d'améliorer le processus administratif pour ceux qui reçoivent les formulaires.
