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Établissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumissionÉtablissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumission pour l’implantation d’un nouveau Centre régional d’innovation (CRI) à Barrie, en Ontario. Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CIR en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovan014-5053-20
Enregistrement en tant que marchand de tabacPour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.on00279
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Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B)Ce formulaire permet de satisfaire aux exigences liées à l’avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets en ce qui concerne les flux de déchets enregistrés admissibles. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.on00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario019-0326
Programme d'innovation pour le Nordce formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité éventuelle de l'auteur de la demande et du projet proposé013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.018-0446
Demande de transferet de sceau de wapitiCe formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.045-12106
Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaireon00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.
