-
007-11078
Demande de certificat de mariage -
006-3216
Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignementsPour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees004-0315
Notaire non-juriste / non-parajuriste Demande de nominationCe formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.006-3237
Avis au directeur d’un placement projetéCe formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.004-0420
Assignation de témoinon00141
Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobilesRemboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles014-4846-87
Demande de remboursement de Aldurazyme®Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler
