-
014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement -
014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)014-4901-97
Bon de commande - NaloxoneBon de commande - Naloxone014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe BDemande de statut d'autorisateur - Annexe B014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien014-0403-67
Demande de statut d'autorisateurDemande de statut d'autorisateur014-4598-67
Formulaire d'évaluation des appareils PEP014-4258-82
Renouvellement de la Carte Santé - Enfant014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle014-3224-67
Demande de financement pour appareils auditifsApplication utilisée pour déterminer l'admissibilité à un financement par le PAAF pour les appareils auditifs.006-fro-014
Autorisation d'un tierson00639
Formulaire 4 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Non Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture ne sont pas conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, mais que cette non-conformité n’existe que dans la mesure que permet un arrêté de dépôt conditionnel présenté en même temps que ce plan, le certificat est établi au moyen du formulaire 4 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00594
Formulaire 18 (Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui)Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragraphe
