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Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaisCette publication hautement spécialisée Application for Director’s Permission to Use Alternate Analytical Methods, Assessment of Properties under Part XV.1 of the Environmental Protection Act and Excess Soil Quality (O. Reg. 153/04 and O. Reg. 406/19) n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416-235-6310.014-4598-67
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Relevé quotidien de l'établissement de bains014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant014-4258-82
Renouvellement de la Carte Santé - Enfant014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)014-4901-97
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Demande de statut d'autorisateur - Annexe BDemande de statut d'autorisateur - Annexe B014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien014-0403-67
Demande de statut d'autorisateurDemande de statut d'autorisateur014-3224-67
Demande de financement pour appareils auditifsApplication utilisée pour déterminer l'admissibilité à un financement par le PAAF pour les appareils auditifs.014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle
