-
014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-0022-84
Inscription au RASO d'un groupe de professionnels de la santé014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-7179-84
Sommaire des dépenses relatives aux malades hospitalisésFormulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).014-4316-84
En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patientsEn-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients, à soumettre au ministère pour traitement.014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santé014-4431-84
Soins de santé primaires Déclaration du patient orphelinDéclaration de l'inscription à un groupe de soins primaires d'un patient qui n'a pas de médecin de famille. Ce formulaire est utilisé dans certains cas urgents (p.ex. pour un patient hospitalisé, pour un nouveau-né dans une unité néonatale de soins intensifs).014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.3977-84
Demande de règlement d'un fournisseur de soins de santé - Programme de diagnostic et de traitement pour les personnes non assurée014-4652-87
Demande de Myozyme®014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement014-4323-04
Avis de retrait014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)
