013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

• PDF

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

• PDF
• HTML

013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4

013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)

013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-1205
Affidavit relatif à l'exonération des droits lors de la cession ou de l'aliénation d'une terre agricole

013-3500
Guide relatif à la Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe

013-3430
Guide relatif à la Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R

013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)

013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)