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Demande de permis d'afficher -
on00489
Demande de permis d’exploitation d’animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la rechercheUn permis est requis pour l’exploitation d’une animalerie. Une animalerie s’entend des locaux utilisés pour l’élevage d’animaux destinés à la recherche, à la formation ou au dépistage. Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré et doit être renouvelé chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.011-0027
Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario pour les immeubles résidentiels appartenant à une société. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Pour plus de renseignements, voir le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php.016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.006-fro-016
Avis de réouverture de dossier016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.006-3089
Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santéPermettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.016-0203
Demande d'information - Questionnaire sur les représaillesLe questionnaire des représailles contre un employé est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salarialeon00345
Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.002-02028
Assignation de témoinon00578
Préavis de modifications envisagées Loi de 2002 sur la qualité et la salubrité des aliments, Règlement de l’Ontario 31/05 (partie III, article 12)Nul ne doit apporter de modifications relatives à un établissement de transformation des viandes à moins que l’exploitant de l’établissement ait donné un préavis écrit des modifications envisagées à un directeur au moins 30 jours avant de les apporter.on00089
Demande d'accès ou de rectificationVous pouvez présenter une demande si vous souhaitez : • accéder aux dossiers généraux conservés par les institutions (par example, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les collèges, les universités, les organismes, les municipalités) • demander vos propres renseignements personnels • corriger vos renseignements personnels • accéder aux renseignements personnels d’une autre personne (avec l’autorisation ou le consentement appropriés de la personne)014-4431-84
Soins de santé primaires Déclaration du patient orphelinDéclaration de l'inscription à un groupe de soins primaires d'un patient qui n'a pas de médecin de famille. Ce formulaire est utilisé dans certains cas urgents (p.ex. pour un patient hospitalisé, pour un nouveau-né dans une unité néonatale de soins intensifs).004-0431
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.
