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003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples006-fro-014
Autorisation d'un tiers007-11314
Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféréPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.on00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00734
Demande de permis pour événement amateurDemande de permis pour événement amateuron00732
Demande d’avis de changement045-12106
Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire
