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Demande de licence de combattant.
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Demande de licence d'officiel.
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Demande de permis pour événement amateur
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Ce formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.
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Ce formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.
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Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire
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Pour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale
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