Établissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumission pour l’implantation d’un nouveau Centre régional d’innovation (CRI) à Barrie, en Ontario.
Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CIR en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovan
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
Ce formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Le formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.
Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.
Ce formulaire permet de satisfaire aux exigences liées à l’avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets en ce qui concerne les flux de déchets enregistrés admissibles. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.
ce formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité éventuelle de l'auteur de la demande et du projet proposé
Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.
Ce formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.
