Au titre de l'entente interprovinciale sur les voyages au Canada, les patients et les médecins doivent remplir ce formulaire pour réclamer le remboursement des frais médicaux par le régime d'assurance malade de la province appropriée.
Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt.
Utilisé pour demander du financement pour Aides à la communication
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
Servant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires
Ce formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Utilisé pour renouveler le financement du rtCGM
Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.
Ce formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.
