Ce formulaire permet de satisfaire aux exigences liées à l’avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets en ce qui concerne les flux de déchets enregistrés admissibles. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.

Ce formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d'un conseil scolaire pour accorder aux membres du personnel l’accès à l’application du Système d’information d’Emploi Ontario – Apprentissage (SIEO-APPR) aux fin de gérer les clients du Programme d'apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO).

Journal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Déposer un avis concernant la liquidation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Formulaire utilisé par tous les nouveaux demandeurs de licence d'entrepreneur ou de technicien en construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario prescrit les conditions de délivrance du permis et indique les rôles et les responsabilités des particuliers ou des entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.

Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de reconstitution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

Ce formulaire est utilisé pour désactiver l'accès de l'employeur abonné du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).

Formulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.

Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.

Pour constituer une société coopérative avec capital social en Ontario.

Pour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.