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009-0058
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Déclaration de conscience ou de croyance023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de créditTo provide credit card authorization for MTO product/service023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)on00466
Paiements de soutien pour le rattrapage – Foire aux questions sur le compte My Ontario014-4258-82
Renouvellement de la Carte Santé - Enfant013-0241x
2007 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2007)Ce formulaire regroupe la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 du ministère des Finances (MFO) ainsi que la Déclaration annuelle du ministère des Services gouvernementaux (MSG). La page 1 est commune aux deux déclarations. Aux fins d'impôt, selon les critères auxquels satisfait la société, elle doit remplir soit la Dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés, à la page 2, soit la Déclaration CT23, aux pages 3 à 17.
