-
on00091
Exemple de gabarit de plan pluriannuelOffrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.on00550
Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2025-2026Le présent guide fournit des renseignements aux bénéficiaires potentiels du Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens (FPCPI), un volet de financement du Programme de soutien relatif aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens du ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN).006-fro-001
Demande de débit préautorisé (DPA) personnel relativement aux paiements de pension alimentaire du Bureau des obligations familialesLa Demande de paiement préautorisé pour les payeurs autorise le Bureau des obligations familiales à déduire automatiquement les paiements de pension alimentaire du compte bancaire du payeur. Ce mode de paiement n'est offert qu'aux payeurs qui n'ont pas de source régulière de revenu qui effectue des retenues alimentaires en leur nom (par exemple, un employeur).033-0048
Formulaire de divulgation de la rémunération des cadres supérieurs de Hydro OneLe règlement concernant la divulgation de la rémunération donne suite à la disposition sur la divulgation de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One et précise les exigences relatives à la divulgation publique. Le formulaire de divulgation de la rémunération annuelle des cadres supérieurs de Hydro One, incorporé comme référence dans le règlement, précise le format de divulgation de la rémunération des cadres supérieurs.on00463
Fonds pour le développement des compétences guide de demande troisième ronde Septembre 2022Les candidats qui souhaitent présenter une demande pour la troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC) doivent lire les lignes directrices pour la présentation d’une demande dans le cadre de la deuxième ronde de financement publiées. Le guide de demande vise à fournir des renseignements contextuels aux candidats intéressés sur les objectifs du FDC, les critères d’admissibilité, les mesures de rendement, les dépenses admissibles et les critères d’évaluationon00084
Lignes directrices du programme : Soutien relatif aux consultationsLe volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.022-12-1666
Soutien du revenu pendant la formation en classe du programme d'apprentissageLe programme Développement des compétences Ontario fournit un soutien financier temporaire aux apprenties et apprentis qui sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi (a e) ou qui en ont reçu par le passé. Le présent avis n'est qu'un résumé.on00899
Subventions pour les partenariats régionaux Guide pour la présentation d’une demande de subvention 2026-2027Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention de partenariat regional (IEDF-RPG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention RPG.on00898
Guide pour la présentation d’une demande de subvention 2026-2027Purpose of the Form in French (500 character limit including white space) Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention pour la diversification economique (IEDF-EDG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention EOG.on00802
Demande de permis commercial de fauconnerieCeci est le formulaire de demande de permis commercial de fauconnerie. Il doit être rempli et soumis au centre de travail du ministère le plus près, avec tout autre renseignement requis, pour faire une demande de permis commercial de fauconnerie. Pour en savoir plus sur la fauconnerie, consultez Ontario.ca/fauconnerie.on00704
Programme de lancement de carrière pour les AM 2025 – Formulaire concernant les PR, le recrutement et les documents financiersLe formulaire sert recueillir des renseignements concernant les personnes-ressources, le recrutement et les documents financiers auprès des candidats qui ont réussi à recruter des AM diplômés.
