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Exemple de politique en matière d'accessibilitéFournir un exemple de gabarit de ce qui devrait être inclus dans une politique en matière d'accessibilité.014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuelThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.014-2772-87
Autorisation spéciale (allergène)Demande d'autorisation spéciale pour allergène au titre du PMO.017-2234
Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe : Formulaire de demande pour propriétaires et locatairesLe programme Aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux propriétaires comme aux locataires admissibles dont le domicile principal, situé dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert, a été touché par une catastrophe naturelle.014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marcheThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Ambulation Aids014-4942-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy008-0151
Formule de données sur la sélection du cascsr-10a-20-42
Formule 10A - Conditions de mise en liberté (Code criminel, articles 520 à 523, 816 et Règles de procédure en matière criminelle, règles 20 et 42)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Le formulaire énonce les conditions dans lesquelles un accusé doit être libéré d'un établissement de détention. Le formulaire doit être rempli par l'avocat de l'accusé et signé par celui-ci et la Couronne. Il accompagne l'ordonnance de libération de la Cour supérieure de justice.cor-ocj-3
Consentement (Formule 3)Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Consentement de la Couronne ou de l'accusé à la demande.
