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013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1974
Demande de médiation Formulaire A013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C008-06-012
Rapport d'utilisation de la force013-0792
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.013-0793
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière.016-2018
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Déclaration financière – Formulaire IFournir des renseignements financiers sur les parties pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire.
