Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00244
Avis – Clé d'entreprise

Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.

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on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

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mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

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on00157
PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

Guide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

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016-c-9
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

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016-c-5
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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016-c-39
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-38
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt du renvoi d'un grief à l'arbitrage dans l'industrie de la construction

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016-c-10
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une grève ou à un lock-out illicite

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014-3764-41
Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

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014-3761-41
Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)

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014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act

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014-1057-82
Changement d'adresse

Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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rcp-48c-2
Formule 48C-2 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis d'état de l'instance: action radiée du rôle

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mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

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017-2023
Formulaire 3 - Certificat de défaut (travaux non exécutés)<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

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017-2018
Formulaire 13 – Décision des inspecteurs (aucune sentence, aucun certificat, etc.)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 14 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

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2 106 profils de formulaire trouvés pour 006-FRO-003F

on00244 Avis – Clé d'entreprise

on00206 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif

023-sr-e-135 Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

mr-a-71 Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

on00157 PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

016-c-9 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

016-c-5 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-39 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-38 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt du renvoi d'un grief à l'arbitrage dans l'industrie de la construction

016-c-10 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une grève ou à un lock-out illicite

014-3764-41 Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))

014-3761-41 Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)

014-1787-41 Form 42 - Mental Health Act

014-1057-82 Changement d'adresse

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013-1910 Avis d'annulation de renonciation

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mr-a-53 Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

017-2023 Formulaire 3 - Certificat de défaut (travaux non exécutés)<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

017-2018 Formulaire 13 – Décision des inspecteurs (aucune sentence, aucun certificat, etc.)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 14 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

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