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009-0034
Formulaire de demande pour le volet Industrie du Fonds de formation ciblée pour les jeunes Phase IApplications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions014-4943-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Lovenox (Enoxaparin Sodium) Therapyon00090
Exemple de politique en matière d'accessibilitéFournir un exemple de gabarit de ce qui devrait être inclus dans une politique en matière d'accessibilité.014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuelThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.014-2772-87
Autorisation spéciale (allergène)Demande d'autorisation spéciale pour allergène au titre du PMO.017-2234
Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe : Formulaire de demande pour propriétaires et locatairesLe programme Aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux propriétaires comme aux locataires admissibles dont le domicile principal, situé dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert, a été touché par une catastrophe naturelle.014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marcheThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Ambulation Aids014-4942-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy008-0151
Formule de données sur la sélection du cas003-atdia-004
Demande de permis d'entreprise (permis d'exercer l'entreprise de mettre en place des installations de drainage)Pour obtenir un nouveau permis d’entreprise, le règlement d’application de la Loi sur les installations de drainage agricole prévoit que l’entreprise doit employer au moins un opérateur de catégorie « A » et avoir accès à une pièce d’équipement pour laquelle un permis a été délivré. Pour qu’un nouveau permis d’entreprise vous soit délivré, une inspection de vos installations sera nécessaire. Tous les permis d’entreprise sont délivrés pour une période d’un an expirant le 31 mars; les frais exigibles pour ce permis sont de 250 $.
