017-2018
Formulaire 13 – Décision des inspecteurs (aucune sentence, aucun certificat, etc.)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 14 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2014
Formulaire 9 – Certificat de défaut (travaux non effectués)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (a), Règl. de l'Ont. 127/14

016-c-12
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniques

• PDF

004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cher

• PDF
• HTML

002-02048
Demande de suppression de conditions rattachées à un permis d'alcool présentée en vertu du paragraphe 14 (2) de la Loi sur les permis d'alcool

on00736
Demande d'examen de pénalité administrative

• PDF

013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S

9966
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

• PDF

018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial

• PDF

on00776
Formule de déclaration d’activités réputées être de l’exploration

on00737
Demande d’exemption médicale

on00729
Formulaire d’examen de la vue pour les combattants

021-0511
Formulaire d'examen annuel

014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculaires

• PDF

on00730
Formulaire d’examen de la vue pour les officiels

• PDF

022-12-1554
Lignes Directrices Sur Le Ou La Signataire Autorisé(e) de la Formation Modulaire

5286
Rapport initial/Avis de modification par une personne morale extraprovinciale fédérale/du Canada/étrangère sans capital-actions - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

• PDF

012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau

• PDF

013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)