Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'une demande de licence extraprovinciale, d'une licence extraprovinciale modifiée et de la résiliation d'une licence extraprovinciale, ainsi que les autres exigences relatives aux dépôts effectués par les sociétés extraprovinciales.
L’outil d’aiguillage doit remplir doit être par la coordonnatrice ou le coordonnateur de la planification des services avant d'aiguiller vers le processus d'examen des ressources du Programme des services en cas de BPC afin de vérifier l’admissibilité de l’enfant. Il contribuera aussi à obtenir les consentements appropriés de la famille et lui fournira toute l’information nécessaire sur la procédure d’examen des ressources pour les besoins particuliers complexes.
Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande au titre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) pour 2025-26 doivent consulter les Lignes directrices sur la présentation d’une demande. Ces lignes directrices ont pour but de fournir aux demandeurs des renseignements sur le programme, notamment sur l’admissibilité des demandeurs et des dépenses et les exigences en matière de rapports, ainsi que d’autres renseignements utiles.
Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture sont conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, le certificat est établi au moyen du formulaire 3 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.
Appuyer le processus d'appel à candidatures pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine et indiquer la façon d'accéder à la demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine. Faciliter le processus de création d'un lien pour télécharger la plus récente version d'Adobe Reader (c'est-à-dire Adobe 8 ou une version supérieure) dans la page Web pour les candidats qui n'ont peut-être pas cette version.
Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)
Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Demande pour le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord
Vérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.
Vérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.
Pour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.
Formule 1 – Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticien
En vertu de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et du Règlement de l’Ontario 449/07
Formule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
Nul ne doit apporter de modifications relatives à un établissement de transformation des viandes à moins que l’exploitant de l’établissement ait donné un préavis écrit des modifications envisagées à un directeur au moins 30 jours avant de les apporter.
