La présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère du Développement économique et de la Croissance d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – Partenariats avec l'industrie. Veuillez noter que l'examen de la liste par le Ministère ne garantit pas que le demandeur passera à l'étape suivante du processus d'examen ou de financement.
L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.
Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.
À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.
À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
