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002-32-5128
Outil d'évaluation des règles relatives aux conflits d'intérêts pour les organismes publicsCet outil doit être utilisé par les organismes publics (organismes gouvernementaux reconnus) qui souhaitent présenter de nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts, ou des règles révisées, au commissaire aux conflits d'intérêts à des fins d'approbation. Ces règles doivent, tant que possible, reprendre les termes et suivre la forme du Règlement de l'Ontario 381/07.016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.006-fro-016
Avis de réouverture de dossier008-0152
Facture relative à la sélection du cas008-0122
Mandat pour demander une autopsie008-0151
Formule de données sur la sélection du cas014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.008-0102
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT (TÉLÉMANDAT) prévu aux paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 2Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un mandat par télécopieur, c'est-à-dire un télémandat.006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi006-fro-014
Autorisation d'un tiers008-0101
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT prévu au paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 1En vertu du paragraphe 11(3) de la loi Christopher (registre des délinquants sexuels), 2000, ce formulaire doit être rempli par les agents de police qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de l'obliger à se conformer à l'exigence de signalement. sous la loi de Christophe. Ce formulaire est utilisé s'ils comparaissent devant le tribunal pour demander le mandat.014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeuremande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.
