Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

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013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

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013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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018-0509
Formulaire de modifications administratives, mineures ou majeures d'une orientation en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant une zone en particulier

Ce nouveau formulaire rationalisé et conforme à la LAPHO sera à la disposition du personnel dans toute la province. Il sera utilisé par divers membres du personnel du MRNF pour proposer des modifications aux orientations en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant des zones en particulier qui sont exposées dans l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne (APATC).

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013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial

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018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiques

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018-2374
Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats

Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats

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018-2372
Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats

Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats

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018-0181
Programme de financement pour l'intendance environnementale des terres et la restauration des habitats (Programme IET-RH) Demande 2015-2016

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018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturelles

Fournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaires

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018-0235
Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

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018-0446
Demande de transferet de sceau de wapiti

Ce formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.

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018-fw1015
Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicole

Demande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles

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018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

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2 398 profils de formulaire trouvés pour 018-0509E

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1 Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

018-0509 Formulaire de modifications administratives, mineures ou majeures d'une orientation en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant une zone en particulier

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04 Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

018-2375 Demande de transfert d'un permis d'appât commercial

018-fw1031 Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiques

018-2374 Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats

018-2372 Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats

018-0181 Programme de financement pour l'intendance environnementale des terres et la restauration des habitats (Programme IET-RH) Demande 2015-2016

018-2383 Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturelles

018-0235 Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

018-0446 Demande de transferet de sceau de wapiti

018-fw1015 Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicole

018-2400 Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

2 398 profils de formulaire trouvés pour 018-0509E