013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-4598-67
Formulaire d'évaluation des appareils PEP

014-5023-67
Dispositifs de positionnement dynamique électriques - Tableau justificatif pour financement

014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe B

• PDF

014-0403-67
Demande de statut d'autorisateur

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014-4824-67
Demande de financement Aides visuelles

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014-3224-67
Demande de financement pour appareils auditifs

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014-4508-67
Évaluation de produit (pompe à insuline)

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014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculaires

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014-4618-67
Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression