Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Le 16 août 2012, le gouvernement de l'Ontario a lancé l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale. Dans le cadre de cette initiative, un financement est offert pour améliorer la planification de la gestion des biens dans les petites municipalités et les régies locales des services publics (RLSP).

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009-0003
Fonds de développement de l'Est de l'Ontario - volet Développement des régions et des secteurs et guide

DOT
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009-0059
Partenariats pour l'entrepreneuriat social dans le cadre du Réseau ontarien des entrepreneurs

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009-0058
Fonds pour les projets pilotes d'entrepreneuriat social Lignes directrices et appel de propositions

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009-0056
Request for Approval of Records Destruction

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009-0034
Formulaire de demande pour le volet Industrie du Fonds de formation ciblée pour les jeunes Phase I

Applications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions

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009-0064
Fonds pour la préparation des entreprises sociales à l'approvisionnement et à l'investissement

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009-0161
Modification des renseignements personnels

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2 450 profils de formulaire trouvés pour 009-0032E

013-2732 F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1 Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04 Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

006-fro-009 Inscription pour dépôt direct

008-06-009 Formulaire de demande d'audience - Particulier

044-0032 Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale, Financement pour la gestion des biens, Déclaration d'intérêt

009-0003 Fonds de développement de l'Est de l'Ontario - volet Développement des régions et des secteurs et guide

009-0059 Partenariats pour l'entrepreneuriat social dans le cadre du Réseau ontarien des entrepreneurs

009-0058 Fonds pour les projets pilotes d'entrepreneuriat social Lignes directrices et appel de propositions

009-0056 Request for Approval of Records Destruction

009-0034 Formulaire de demande pour le volet Industrie du Fonds de formation ciblée pour les jeunes Phase I

009-0064 Fonds pour la préparation des entreprises sociales à l'approvisionnement et à l'investissement

009-0161 Modification des renseignements personnels

2 450 profils de formulaire trouvés pour 009-0032E

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

006-fro-009
Inscription pour dépôt direct

008-06-009
Formulaire de demande d'audience - Particulier

044-0032
Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale, Financement pour la gestion des biens, Déclaration d'intérêt