013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

007-11335
Déclaration de naissance vivante Formulaire 2 (avec trois ou quatre parents)

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013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

007-02052
Avis de motion

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007-11075
Demande de certificat de décès

007-11078
Demande de certificat de mariage

007-11396
Demande de paiement en vertu de l'article 4

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Demande de non-publication dans la Gazette de l'Ontario

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007-11031
Réglementation du mariage en Ontario

006-fro-007
État de l'arriéré

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Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

007-11291
Certificat médical de décès – Formulaire 16

007-11076
Demande de certificat de naissance

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007-11401
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Avis d'omission