Formulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.
Veuillez remplir le présent formulaire si vous avez reçu une ordonnance ou un avis en vertu de l’un des textes législatifs suivants et que vous payez le montant de votre ordonnance ou avis ou si vous demandez une révision.
• Loi de 2000 sur les normes d’emploi
• Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi
Pour faciliter les demandes d'accès à l'information
Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.
