Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

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013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

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013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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004-0415
Formulaire 5 - Attestation d'approbation

L'autorité d'approbation utilise ce formulaire pour attester de son approbation d'un projet d'expropriation en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur l'expropriation. Si l'approbation est donnée pour un plan du bien-fonds qui doit être enregistré en vertu de l'article 9, le formulaire 6 doit être utilisé.

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013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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004-3052
Avis de retrait

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004-0428
Demande d'ajournement

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004-0429
Demande d'ajournement

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004-0421
Avis d'appel

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004-02043
Certificat de signification

Certificat de signification

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004-3041
Certificat de signification

Certificat de signification

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004-0431
Avis de retrait

Ce formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.

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004-0425
Avis de retrait

Ce formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.

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004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation

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004-0426
Avis d'appel

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2 453 profils de formulaire trouvés pour 004-0415E

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1 Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

004-0415 Formulaire 5 - Attestation d'approbation

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04 Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

004-3052 Avis de retrait

004-0428 Demande d'ajournement

004-0429 Demande d'ajournement

004-0421 Avis d'appel

004-02043 Certificat de signification

004-3041 Certificat de signification

004-0431 Avis de retrait

004-0425 Avis de retrait

004-0422 Requête en vue d'obtenir une autorisation

004-0426 Avis d'appel

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