Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-2862-69
Certificat médical Formule 3

013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

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014-5027-41
Formule 53 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler une ordonnance visée à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

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014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

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014-5025-41
Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

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014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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rcp-74-23-1
Formule 74.23.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Certificat Nomination à titre de nouveau fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

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rcp-74-18
Formule 74-18 Loi sur les tribunaux judiciaires. Renonciation à la priorité de rang en ce qui concerne le droit à un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire

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rcp-74-13-1
Formule 74-13-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Certificat Nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

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rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

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csr-7-5
Formule 7 – Affidavit de signification(Règles de procédure en matière criminelle, règle 5)

Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit de signification des documents en l'instance.

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csr-22-4-09
Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

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csr-16-24
Formule 16 - Ordonnance de commission et de lettre rogatoires (Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)

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cor-ocj-2
Réponse (Formule 2)

Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Réponse de la Couronne ou de l'accusé à la demande.

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cor-1
Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)

Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Demande de la Couronne ou de l'accusé.

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014-3777-41
Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

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014-1088-41
Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741

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014-1067-41
Formule 27 - Avis du/de la dirigeant(e) responsable à un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans et qui est un/une malade en cure facultative en vertu du paragraphe 38(6) de la Loi

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csr-8-5-09
Formule 8 - CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DU SHÉRIF (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5.09)

Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit du shérif confirmant comment et quand les documents ont été signifiés.

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014-2862-69 Certificat médical Formule 3

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

014-5027-41 Formule 53 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler une ordonnance visée à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-5025-41 Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

014-2980-04 Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

rcp-74-23-1 Formule 74.23.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Certificat Nomination à titre de nouveau fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

rcp-74-18 Formule 74-18 Loi sur les tribunaux judiciaires. Renonciation à la priorité de rang en ce qui concerne le droit à un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire

rcp-74-13-1 Formule 74-13-1 Loi sur les tribunaux judiciaires. Certificat Nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire limité aux biens visés par le testament

rcp-14e-1 Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

csr-7-5 Formule 7 – Affidavit de signification(Règles de procédure en matière criminelle, règle 5)

csr-22-4-09 Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)

csr-16-24 Formule 16 - Ordonnance de commission et de lettre rogatoires (Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)

cor-ocj-2 Réponse (Formule 2)

cor-1 Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)

014-3777-41 Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

014-1065-41 Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

014-1088-41 Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741

014-1067-41 Formule 27 - Avis du/de la dirigeant(e) responsable à un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans et qui est un/une malade en cure facultative en vertu du paragraphe 38(6) de la Loi

csr-8-5-09 Formule 8 - CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DU SHÉRIF (Règles de procédure en matière criminelle, règle 5.09)

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