Formule 3 – Rapport de l'intimé - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires

Le « générateur de fichier pour demandes de règlement peu nombreuses » est un outil qui permet aux professionnels de la santé/agences de facturation indépendantes enregistrées de générer un fichier de demande de règlement qui pourra être envoyé au ministère de façon sécuritaire par voie électronique aux fins de paiement.

Il s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Ce formulaire est destiné aux employés de la fonction publique de l’Ontario. Il est disponible uniquement en anglais, car il s'agit d'un service interne ciblé. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec opssc@ontario.ca.

Formulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.

Admissibilité à l'immunisation par le vaccin trivalent inactivé contre la grippe.

Le présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.

Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.

Formulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.

Modifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)

Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.

Maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.