-
016-jpo-004
Demande d'inscription (travailleurs) Activitiés de métierFormulaire destiné aux travailleurs qui ont de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés et qui souhaitent travailler au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien.on00335
Guide de référence sur les normes pour la conception des espaces publics (NCEP)Le Guide de référence NCEP fournit une vue d’ensemble du champ d’application, de l’applicabilité et des exigences particulières des NCEP pour aider les organisations à comprendre et à se conformer aux sections 80.1 à 80.44 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenuDemande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu5286
Rapport initial/Avis de modification par une personne morale extraprovinciale fédérale/du Canada/étrangère sans capital-actions - Loi sur les renseignements exigés des personnes moralesDépôt d'un rapport initial ou d'un avis de changement par une société extraprovinciale fédérale, provinciale ou étrangère sans capital-actions en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).006-1107
Droits et responsabilités Ontario au travailDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.014-4564-85
Demande de cession d’un permisTransfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)019-0328
Notation de la composition de l'équipe issue du Nord de l'Ontariole but du formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité potentielle de la requérante et le projet proposé013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.003-0194
Avis de séance du tribunal de révisionAvis de séance du tribunal de révision pour les propriétaires013-2009
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001 - Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.014-4954-64
La santé publique Unité fournitures destinées Spécimen expédition021-0503
Critères d'évaluation du potentiel archéologique sous-marinévaluation du potentiel archéologique sous-marinon00188
Formulaire de demande de renseignements supplémentaires servant à la recherche d'une personneFournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.
