Il est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à
NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7
Ce formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation médicale tertiaire de l’Institut des ressources pour les enfants et les parents (CPRI). Cette consultation unique sur le développement du comportement se déroule avec un pédiatre du CPRI ou un psychiatre. Elle peut également inclure un avis ou une évaluation diagnostique multidisciplinaire de TSA. Les aiguillages doivent provenir d’un médecin spécialiste (pédiatre, psychiatre, neurologue ou généticie). Toutes les recommandations du CPRI sont fournies au spécialiste référent.
Vous pouvez présenter une demande si vous souhaitez :
• accéder aux dossiers généraux conservés par les institutions (par example, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les collèges, les universités, les organismes, les municipalités)
• demander vos propres renseignements personnels
• corriger vos renseignements personnels
• accéder aux renseignements personnels d’une autre personne (avec l’autorisation ou le consentement appropriés de la personne)
Un permis est requis pour l’exploitation d’une animalerie. Une animalerie s’entend des locaux utilisés pour l’élevage d’animaux destinés à la recherche, à la formation ou au dépistage. Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré et doit être renouvelé chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.
L'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.
Ce formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.
Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.
Les requérants qui souhaitent devenir agences de formation afin de dispenser la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage doivent consulter les lignes directrices sur le processus d’approbation des agences de formation. Les lignes directrices fournissent aux parties intéressées des informations sur les objectifs, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et d’approbation.
Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024
À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin d'établir une ordonnance alimentaire.
Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financement
Demande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.
Le Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).
Déposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)
