-
007-11078
Demande de certificat de mariage -
022-12-1661
Demande de Formation en apprentissage -
013-1246
Avis d'appel - diverses loisPour déposer un appel022-12-0092
Rapport de Formation Modulaire022-12-1537
Demande de carte activité de métier022-12-2585
Résiliation du contrat d'apprentissageRésiliation du contrat d'apprentissage022-12-1791
Demande D'Accès Pour l'Agent de Formation019-0322
Demande de Réhabilitation Volontaire019-0312
Rapport d'activité détaillé016-a-65
Appel d’un Ordre de l’Inspecteur013-1478
Total des autres éléments non déductibles en Ontario, mais déductibles au niveau fédéralCette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.