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003-0202
Avis de demande de réparation ou d'entretien d'installations de drainageAvis aux personnes concernées par une demande de réparation ou d'entretien, conformément à l'art. 74 et par. 79(1) ode la Loi sur le drainageon00243
Avis – Formulaires approuvésUn avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.on00400
Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapéesDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00910
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2026-27Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 5 février , à 17 h HE.013-2413
2003 Choix de répartition de l'exemption d'impôt sur le capital de 5 000 000 $ en vertu de l'entente d'un groupe de corporations associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente.014-4550-88
Demande de remboursement des frais de scolarité des infirmières et infirmiersFormulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).on00676
Annexe F : preparation du personnel enseignant aux visites d’inspection enFournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscriptionL'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existantCe formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littorauxon00679
Liste de contrôle pour le prospectus de l’écoleFournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.
