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003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaireConformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire002-1985
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Formulaire de consentementSert à obtenir le consentement écrit de l'auteur d'une demande pour qu'une vérification de l'enquête de sécurité sur l'entrepreneur soit effectuée.002-1983
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Demande et vérificationSert à demander une vérification de l'enquête de sécurité sur l'entrepreneur et permet de vérifier l'identité de l'auteur de demande individuel.on00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.014-4311-82
Réinscription pour obtenir la carte SantéDemande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.on00132
Manuel de référence du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaireManuel de référence à l'intention des bénéficiaires de Paiements de transfert du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire.fw1011
Demande de permis pour la garde en captivité de gibier à plumeCe permis est requis pour détenir, propager, acheter et vendre du gibier à plume en captivité pour soutenir la chasse (p. ex. réserves de chasse au gibier à plume, entraînements et essais, programmes municipaux) ou pour la consommation personnelle. Le gibier à plume détenu en vertu de ce permis ne peut être relâché sans nouvelle autorisation. Une demande de permis complète indiquant les espèces de gibier à plumes dont la détention est souhaitée doit être soumise avant d’acquérir tout oiseau.on00736
Demande d'examen de pénalité administrativeDemande d'examen de pénalité administrative045-4806-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe B : Enfant à chargeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.on00284
Demande de permis de vente de médicaments pour le bétail en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale et du Règl. de l'Ont. 584/20 (Permis de vente de médicaments pour le bétail)Un permis est requis pour la vente de médicaments pour le bétail à des propriétaires de bétail ou à d'autres personnes agissant en leur nom, en vue du traitement du bétail du propriétaire, en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale et du Règl. de l'Ont. 584/20 (Permis de vente de médicaments pour le bétail).004-0407
Formulaire 2 - Mandat d'arrêt (témoin défaillant)Ce formulaire est utilisé lorsqu'un juge de la Cour supérieure de justice délivre un mandat en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour l'arrestation d'une personne à qui une assignation a été signifiée, mais qui n'a pas assisté ou n'est pas restée à l'audience ou n'a pas participé de quelque autre façon à l'audience comme le requiert l'assignation.on00012
Modele d'ecriteau pour les entreprises de reparation de vehicules automobilesCe modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.
