Le formulaire d'Identification des petits réseaux d'eau potable doit être utilisé par les propriétaires de petits réseaux d'eau potable pour informer, par écrit, le médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire dans laquelle le petit réseau est situé, avant de commencer à fournir de l'eau aux usagers du réseau après la construction ou la modification d'un petit réseau d'eau potable ou à la suite de la fermeture d'un réseau pour une période de plus de sept jours.
Used by Ministry clients to order forms from OSS Distribution.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.
Formulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.
Déclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.
Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.
Formulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.
Le formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.
Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.
