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Répertoire central des formulaires (RCF)
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2 174 profils de formulaire trouvés pour 006-FRO-002F
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013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance
Demande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
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017-2021
Formulaire 1 - Sentence<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716
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016-c-6
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au droit d'accès
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016-c-31
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la Loi
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014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin
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014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi
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007-06019
Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement
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rcp-75-9
Formule 75.9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où l'intruction de questions est ordonnée
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rcp-75-2
Formule 75.2 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis de dépôt d'une opposition
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rcp-74-1
Formule 74-1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis de dépôt d'un testament ou d'un codicille au greffier des succession
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rcp-48c-1
Formule 48C-1 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis d'état de l'instance: action non inscrite au rôle
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on00093
Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones 2020-21 Liste de contrôle des documents obligatoires
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on00079
Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones 2020-21 Liste de contrôle des documents obligatoires
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023-05005
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) Programme de trains routiers (TR)
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011-0006
Formulaire de demande - Troisième volet du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau
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on00877
Avis de changements des CSSCI Annexe A Emplacements (Pour les permis mobiles)
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on00879
Demande de fusion et de transfert d’actions
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on00878
Application pour l’extension des CSSCI
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016-a-86
Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage
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017-2233
Appui de la déclaration de candidature – Formulaire 2
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