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014-4900-85
Autorisation d’affiliation à un médecin et déclaration de reconnaissance professionnelle pour le CSSCIsLe formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.014-4807-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à chargeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs ayant reçu un avis de leur foyer de soins de longue durée indiquant qu'ils étaient admissibles à une « déduction transitoire pour personnes à charge ».014-4579-64
Avis d'exploitation ou de réouverture d'un petit réseau d'eau potableLe formulaire d'Identification des petits réseaux d'eau potable doit être utilisé par les propriétaires de petits réseaux d'eau potable pour informer, par écrit, le médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire dans laquelle le petit réseau est situé, avant de commencer à fournir de l'eau aux usagers du réseau après la construction ou la modification d'un petit réseau d'eau potable ou à la suite de la fermeture d'un réseau pour une période de plus de sept jours.014-0350-93
Forms Order RequestUsed by Ministry clients to order forms from OSS Distribution.014-5063-67
Addendum for Ventilator Equipment and Supplies Application Form045-4809-69
Demande de réduction pour un hébergement sans service de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.045-4808-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.045-4806-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe B : Enfant à chargeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4832-84
Soins de santé primaires Demande de documents pour l'inscription014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-0022-84
Inscription au RASO d'un groupe de professionnels de la santé014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.014-4297-82
Renouvellement de la Carte SantéDemande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.
