Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

Annexe 1 pour l'essence - Résumé de la réclamation TEU

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013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxe

Ce document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.

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013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

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013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

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013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.

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013-10057p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-10090p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-10091p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-10063p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

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994 profils de formulaire trouvés pour 013-0241S

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3230 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-3479 Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxe

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-67486 Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-10057p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10090p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10091p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10063p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1157 Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres