Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général.
Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires ou d'effectuer un paiement au Bureau du registraire général.
Un avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.
Relevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.
Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.
Formulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario
Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.
L'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative
Célébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.
L'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative
