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014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees2207
Renseignements concernant la Loi sur les minesIl s'agit du formulaire 9 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).003-0196
Avis d'appel devant un tribunal de révisionAvis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain2208
Avis de nouvelle annonceIl s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).csr-650-01
Formule 18 - Désignation d'un avocat (Code criminel, article 650.01)csr-22-4-09
Formule 22 - Réquisition (Règles de procédure en matière criminelle, règle 4.09)csr-16-24
Formule 16 - Ordonnance de commission et de lettre rogatoires (Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)11315
Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civil2209
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2199
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).on00905
Demande d’approbation de la mise à pied temporaire prolongéeLa présente demande vise à demander l’approbation d’une mise à pied temporaire prolongée en vertu du paragraphe 66.1 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.on00867
Formulaire 1 - (Pour les modifications) Certificat du promoteur (les exigences sont respectées)Si la modification du plan de fermeture répond aux exigences du Règlement de l’Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, un certificat selon le formulaire 1 du Règlement de l’Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.2215
OffreIl s'agit du formulaire 7 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).016-0078
Avis d'utilisation de matériel à moteur dieselon00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).
