-
on00084
Lignes directrices du programme : Soutien relatif aux consultationsLe volet Soutien relatif aux consultations prévoit un financement pour les salaires des principaux postes du personnel, ainsi que les coûts admissibles liés aux activités, notamment la formation et le perfectionnement du personnel, les déplacements, les installations, le matériel, les frais de réunion et les honoraires professionnels.on00699
Fonds d'action locale pour les Grands Lacs Lignes directirces pour la présentation d'une demande 2024Les lignes directrices pour la présentation d’une demande 2024 au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent demander un financement par l'intermédiaire du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs.on00509
Formulaire d’aiguillage pour patients hospitalisésCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services pour patient hospitalisé du CPRI. Les demandes de services pour les hospitalisés doivent être soumises par l’intermédiaire de l’organisme de point d’accès unique de l’enfant ou du jeune.on00178
Demande de pension alimentaire (si le défendeur/l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers) – Formulaire DFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire si l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers.on00522
Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motoriséeIl est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7on00511
Aiguillage vers un service de consultation médicale tertiaireCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation médicale tertiaire de l’Institut des ressources pour les enfants et les parents (CPRI). Cette consultation unique sur le développement du comportement se déroule avec un pédiatre du CPRI ou un psychiatre. Elle peut également inclure un avis ou une évaluation diagnostique multidisciplinaire de TSA. Les aiguillages doivent provenir d’un médecin spécialiste (pédiatre, psychiatre, neurologue ou généticie). Toutes les recommandations du CPRI sont fournies au spécialiste référent.006-fro-007
État de l'arriéréon00108
Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme 2020 - Guide de candidatureFournir des conseils aux demandeurs du Fonds de développement économique et de la relance du tourisme.on00064
Mise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateurMise à jour des renseignements et demande de renouvellement du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateuron00326
Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméLe responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.on00119
Liste de contrôle pour les ressources et le matériel didactique et de formation accessiblesFournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.on00016
Déclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signerDéclaration Sous Serment en vue de demander un permis de stationnement accessible au nom d'un adulte ne disposant pas de la capacité de signeron00472
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2022-2023Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.on00166
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2021-2022Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00489
Demande de permis d’exploitation d’animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la rechercheUn permis est requis pour l’exploitation d’une animalerie. Une animalerie s’entend des locaux utilisés pour l’élevage d’animaux destinés à la recherche, à la formation ou au dépistage. Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré et doit être renouvelé chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.on00018
Entente de service benecvoleL'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.
