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013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliersÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.014-4471-44
Restriction de l'accès aux données de patients dans le Système d'information de laboratoire de l'OntarioRemplissez ce formulaire si vous désirez que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée impose une restriction sur l'accès à vos données et résultats d'examen de laboratoire dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) après votre examen.012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriqueson00711
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées : Lignes directrices 2024-2025Le Programme de centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le Programme des CVAPA en 2024-2025 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme de CVAPA. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 12 sept 2024, à 17 h HE.016-1552
Formulaire 1 Préavis de licenciement en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploiEn vertu de la LNE, les employeurs qui licencient 50 employés ou plus d’un même établissement au cours d’une période de quatre semaines sont tenus de soumettre le Formulaire 1 dûment rempli au directeur des normes d’emploi, d’afficher un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli sur le lieu de travail et de fournir un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli à chaque employé concerné. L’avis de licenciement collectif ne prend effet qu’à partir du moment où le directeur reçoit le Formulaire 1 dûment rempli.on00682
Ministère de l’éducation rapport préalable à l’inspection des écoles privéesFournir aux écoles privées un rapport de pré-inspection à remplir avant l'inspection et à soumettre au ministère.013-1330
Surtaxe des sociétés privées sous contrôle canadienAnnexe supplémentaire servant au calcul de la surtaxe et devant être produite par les entreprises qui sont associées à une société de personnes canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant.012-1993
Demande de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 4Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des riveson00120
Plan d'accessibilité pluriannuel des organisations désignées du secteur publicFournit des orientations aux organisations désignées du secteur public sur comment établir, examiner leur plans d'accessibilité pluriannuels incluant un modèle pour leur rapport d'étape annuel (une exigence annuelle associée aux plans)012-2133
Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux uséesRemplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).on00593
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2024-2025Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.on00293
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2023-2024Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.006-3092
Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contacton00680
Liste de contrôle des résumés des coursFournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.
