-
014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement -
014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16) -
014-4723-87
Présentation de preuves des patients Groupes de promotion des intérêts des patients – Formulaire d'inscription014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
