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Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de reconstitutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de constitution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00210
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de maintienUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00209
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de fusionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00208
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de dissolutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00207
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00157
PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un ContratGuide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contraton00132
Manuel de référence du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaireManuel de référence à l'intention des bénéficiaires de Paiements de transfert du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire.on00490
Lignes Directrice du Programme de Subventions aux Projects CommunautairCe formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.on00434
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandesLes directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00461
Rapport du requérantFormule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00460
Rapport du médecinFormule 1 – Rapport de médecin - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00089
Demande d'accès ou de rectificationVous pouvez présenter une demande si vous souhaitez : • accéder aux dossiers généraux conservés par les institutions (par example, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les collèges, les universités, les organismes, les municipalités) • demander vos propres renseignements personnels • corriger vos renseignements personnels • accéder aux renseignements personnels d’une autre personne (avec l’autorisation ou le consentement appropriés de la personne)002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.006-fro-007
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