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Attestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusionAttestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusionon00401
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Programme de reprise pour les festivals et les événementsPrésenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéresséeson00720
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Demande de révision par le ministre en vertu de l’article 28.1.1. de ou 28.1.2 (9) de la Loi sur les offices de protection de la natureCe formulaire doit être utilisé pour les demandes de révision par le ministre d'une décision d'un office de protection de la nature.on00490
Lignes Directrice du Programme de Subventions aux Projects CommunautairCe formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.on00866
Formulaire de plan de services et de budget pour le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes (BPC)Plan de service en cas de besoins particuliers complexes (plan de service en cas de BPC) : plan de service élaboré par un agence de placement pour les services en cas de BPC sur la base des recommandations du processus d'examen des ressources pour les BPC. Le plan comprend une proposition de budget et explique comment les services financés par le Programme des services en cas de BPC seront fournis pour répondre aux besoins et aux objectifs de l'enfant et de la famille.on00844
Lignes directrices pour le Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéresLignes directrices donnant un aperçu du programme de soutien aux frais de scolarité pour les infirmièressr-e-5070
Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)on00595
Nomination d’un mandataire au nom des requérants anonymes de services de révision du Bureau de l’équité salarialePour qu’une personne se présente comme mandataire au nom d’employés anonymes.014-1668-69
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison des soins infirmiersDemande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.
