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014-5063-67
Addendum for Ventilator Equipment and Supplies Application Formmol-es-059
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais006-2880
Demande de révision interne013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-0418
Baréme de la taxe de vente012-2029
Relevé des destructions de parasites terrestres et aquatiques par une machine aéroportée009-0056
Request for Approval of Records Destructionon00803
Demande de permis d’apprenti fauconnierIl s’agit de la demande de permis d’apprenti fauconnier. La demande doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagnée de tout autre renseignement requis, y compris le formulaire Renseignements et certification pour le parrainage en fauconnerie pour demander un permis d’apprenti en fauconnerie. De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.014-1668-69
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison des soins infirmiersDemande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.
